Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SYDEEL66 les présentes mentions légales.
Le site de la Capcinoise est accessible à l’adresse suivante capcinoise.fr (ci-après – « Le site » ). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux Lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 : Mentions Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur :
Centre de Montagne la Capcinoise
RMSFAT – La Capcinoise
4 rue Sant Pere Vell
66210 MATEMALE
Tél 04 68 04 41 48
Hébergement et développement du site
900k
4 Rue du Pla de Bernat,
66210 Fontrabiouse
Tél : 04 48 30 00 80
lacapcinoise@gmail.com
Article 2 : Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Collecte de données et loi informatique et liberté
Ce site n’est pas soumis à la déclaration à la Commission Internationale Informatique et Libertés (CNIL).
La collecte de données d’utilisateurs n’est pas utilisée.
pour plus d’information voir notre politique de confidentialité
Article 4 :
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites l’utilisateur peut contacter l’éditeur